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Compétences des CESER

Le CESER est auprès du Conseil régional, une assemblée consultative, qui concourt par ses avis à l'administration de la région (loi de décentralisation de 1982)

Le CESER est un lieu d'échanges et de dialogue...

Constitué de personnes issues de la société cilvile et reconnues pour leur compétences, leur sens de l'intérêt général et leur expérience, le CESER est un véritable laboratoire d'idées pour répondre aux besoins des citoyens.

Par la diversité de ses membres, le CESER est un lieu de discussion, de partage d’idées, de réflexion permettant d’aboutir à des avis et propositions concrètes reflétant le souci de l’intérêt collectif de la Normandie.

Il a pour mission principale d’apporter aux décideurs politiques une vision des enjeux fondamentaux pour la région et ainsi d’éclairer leur choix pour l’avenir des normands sans se substituer au pouvoir politique, seul habilité à décider. 

… qui émet des avis sur les grands dossiers régionaux

Le CESER mène des études, présente des rapports et émet des avis sur tout sujet relevant de la compétence du Conseil régional ou lié à la gestion et au développement économique, social, sanitaire, éducatif et culturel de la région.

Les sujets d’étude relèvent de 3 procédures, définis par la loi :

  • les saisines obligatoires, prévues par la loi ;
  • les saisines adressées au Président du CESER à l'initiative du Président du Conseil Régional ;
  • les autosaisines.

Les saisines obligatoires :

Préalablement à la délibération du Conseil régional, le CESER doit obligatoirement être saisi par le Président du Conseil régional sur les rapports budgétaires préparés par la Région (orientations budgétaires, budgets primitifs, décisions modificatives) et sur les documents, schémas ou orientations, entrant dans les champs de compétences du Conseil Régional (planification, formation professionnelle, lycées, services ferroviaires régionaux de voyageurs, orientations générales dans le domaine de l'environnement).

À l’issue de leur examen, il émet, conformément à la loi, un avis sur les orientations générales de ces documents, texte qui est transmis en temps aux Conseillers régionaux.

Les saisines formulées par le Président du Conseil régional :

Le Président du Conseil régional peut aussi saisir le CESER pour avis ou demande d’étude sur tout sujet de son choix ou de celui de son Assemblée.

Les autosaisines :

Le CESER a enfin toute latitude pour entreprendre des travaux de recherche qui concernent la vie régionale.

Que ce soit à la demande du Président du Conseil Régional ou de sa propre initiative, le CESER conduit des études à caractère économique, social ou culturel.

Après avoir élaboré un rapport d’informations et d’analyses, les principales réflexions et propositions émises par les différentes composantes de l’Assemblée sont récapitulées et argumentées dans un avis adopté en séance plénière (en Bureau, le cas échéant).

Un rôle de partenariat facilité par son positionnement :

Par son positionnement auprès du Conseil régional, le CESER donne l’opportunité aux acteurs de la région –entreprises, structures professionnelles et interprofessionnelles, associations- de communiquer directement aux décideurs politiques et administratifs leur vécu (succès et difficultés) ainsi que leurs besoins et leurs idées en matière de développement et d’organisation.

Cette étroite collaboration offre également l’occasion au Conseil Régional de disposer de personnalités-relais à même d’expliquer la teneur des orientations stratégiques régionales ainsi que les choix d’investissements retenus ou réalisés et par là même de diffuser au sein du tissu économique, les informations relatives aux différents dispositifs d’aides mis en place dans l’ensemble des politiques régionales.

Le travail effectué en commun, au sein de l’Assemblée, par les représentants des différentes catégories socioprofessionnelles favorise l’émergence d’idées et d’innovations ; il facilite également la recherche de la cohésion sociale et des solidarités. Lieu privilégié d’expression, de démocratie et de partenariat, le CESER contribue ainsi au développement équilibré et partagé de l’ensemble du territoire.

 

tableau recap


La « période transitoire »

Le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 prolonge le mandat des conseillers économiques, sociaux et environnementaux désignés en octobre 2013 jusqu'au 31 décembre 2017. A titre transitoire, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, les CESER fusionnés sont composés de l'addition des membres des assemblées antérieures. Le CESER de Normandie comptera ainsi 156 membres pendant les deux prochaines années.

Lors de la prochaine mandature, le nombre de conseillers sera abaissé à 130.