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Historique

1954

Création des Comités d'Expansion Economiques (de statut associatif). Organismes d'études et de conseil auprès des pouvoirs publics, ils ont pour objectif de favoriser le développement économique de chaque territoire. Ils sont un relais nécessaire entre l'Etat et les départements, les élus locaux et les acteurs socio-économiques.

1964

Création des CODER (COmmissions de DEveloppement Régional). Deux décrets créent les premières institutions administratives de l'échelon régional. Elles réunissent des représentants des collectivités locales, des organisations professionnelles et syndicales, des personnalités qualifiées.

1972-1982 : l'Établissement Public Régional

Les Comités Économiques et Sociaux sont nés le 5 juillet 1972 par la loi n° 72-619 qui institua un nouvel échelon administratif de dimension régionale. Dans 21 régions françaises fut créé un établissement public régional reposant sur une organisation tripartite :
  • un pouvoir exécutif : le Préfet de Région, nommé par le Gouvernement ;
  • une assemblée délibérante : le Conseil Régional, constitué d'élus nationaux (députés et sénateurs), d'élus locaux désignés par les Conseils Généraux, les Conseils Municipaux des villes de plus de 30 000 habitants et les Communautés Urbaines ;
  • une assemblée consultative : le Comité Économique et Social constitué d'acteurs économiques et sociaux désignés par des organisations régionales représentatives dont la liste est arrêtée par décret ou, pour quelques-uns d'entre eux, par le Premier Ministre.
Les Régions disposaient d'une compétence d'attribution. Leur mission était de contribuer au développement économique et social de leur territoire dans le respect des attributions des Départements et des Communes.

1982 - 1986 : de la loi de décentralisation à l'avènement de la Région, collectivité territoriale de plein exercice

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, loi de base de la décentralisation, marque une étape décisive dans la reconnaissance du fait régional.

À partir de 1986, année de la première élection du Conseil Régional au suffrage universel direct, la Région, collectivité territoriale à part entière, affirme sa présence dans la vie locale et dans la construction de l'avenir régional : avec le transfert du pouvoir exécutif au Président du Conseil Régional, les compétences de cette assemblée sont considérablement élargies. Transferts d'impôts, dotations de décentralisation, recours à l'emprunt... les moyens propres dont elle est dotée lui permettent de mettre en oeuvre une politique de stimulation du développement économique et d'aménagement du territoire régional. La loi lui donne compétence "pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et l'aménagement de son territoire pour assurer la préservation de son identité".

La même loi assure la pérennité du CESER. Elle indique qu'il est, auprès du Conseil Régional et du Président du Conseil Régional, une assemblée consultative et précise ses nouvelles compétences.

Espace privilégié de rencontre pour des partenaires économiques et sociaux avertis, régionalement représentatifs, qui peuvent en son sein échanger, réfléchir et débattre, le CESER a les moyens de formuler et de faire remonter des idées et des propositions de l'ensemble des forces vives de la région. La richesse et la diversité de ses membres lui offrent une vision globale et horizontale des problèmes, une capacité d'analyse de situations et de réflexions prospectives, et constituent un gage de pondération des politiques à mener, à court, moyen ou long terme.

1992

Loi du 6 février 1992 : Les Comités Économiques et Sociaux se transforment en Conseils Économiques et Sociaux Régionaux.

2010

Suite à la publication de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement, et au décret d’application du 27 janvier 2011, la composition des Conseils Économiques et Sociaux est modifiée afin que les acteurs environnementaux y soient mieux représentés. Ils deviennent ainsi Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER).