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Budget - Fonds Européens - Planification

  • Avissur le compte de gestion, compte administratif 2015 de l'ancienne région Basse-Normandie (juin 2016)
  • Avissur le compte de gestion, compte administratif 2015 de l'ancienne Région Haute-Normandie-Budget principal (juin 2016)
  • Avis sur les comptes administratifs consolidés 2015, affectation du résultat des comptes administratifs (juin 2016)
  • Avis sur le compte de gestion CA, Affectation du résultat budget annexe de la restauration administrative (juin 2016)
  • Avis sur le compte administratif, compte de gestion , Affectation du résultat du la gestion des fonds européens (juin 2016)
  • Avis sur la stratégie Europe et International (juin 2016)
  • Avis sur le budget pour l'excercie 2016 (mai 2016)
  • Avis sur le BP 2016 du budget annexe pour la gestion des fonds européens 2014-2020 / Site de Rouen (mai 2016)
  • Avis sur la résolution unique (mai 2016)
  • Avis sur le budget primitif 2016 du budget annexe de la restauration administrative / Site de Rouen (mai 2016)
  • Avis sur les orientations budgétaires 2016 (mars 2016)

[d]: disponible sur simple demande auprès du secrétariat du CESER

[e]: épuisé — document pouvant uniquement être consulté au siège du CESER