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2020, année charnière pour les fonds européens en Normandie

« Destabilisant », « stressant », « kafkaïen »… Ce sont quelques-uns des adjectifs que l’on entend dans la bouche des porteurs de projet ayant sollicité des financements européens. Entre sur-administration, retards de paiements et risque de non-consommation de crédits, le CESER s’est immergé dans la mécanique des fonds européens en Normandie. Alors qu’une nouvelle programmation est en construction pour la période 2021-2027, il est temps de tirer les enseignements de celle qui se termine.

Sur la période 2014-2020, ce sont 1069 M€ qui ont été attribués à la Normandie. Compte tenu d’un taux de financement global proche de 50%, c’est 2138 M€ qui iront aux porteurs de projets, soit en moyenne 305 M€ par an. Des ressources bienvenues, mais dont l’obtention n’aura pas été sans embûche. Parmi les événements qui ont fait tanguer les fonds, le CESER a relevé :

  • l’instabilité du cadre juridique et politique (transfert de la gestion des fonds aux Régions en 2014, fusion en 2016 de la Basse et de la Haute-Normandie, changement de majorité politique…) ;
  • les fusions de communes qui ont entraîné des changements de périmètre des intercommunalités sur lesquels reposaient les Groupes d’action locales (GAL) (organisation déstabilisée, suivi des projets LEADER difficile) ;
  • le transfert d’agents de l’Etat vers les Régions qui s’est accompagné d’un fort turn over,  de recrutements et de délais de formation. En cascade, des difficultés pour les porteurs de projet à trouver un interlocuteur ;
  • des logiciels de traitement des fonds européens (communs au niveau national) inadaptés à la nouvelle gestion par les Régions, qui ont mis plusieurs années à fonctionner de manière optimale. Même avec dossiers complets, il était parfois impossible d’aller au bout de la procédure ;

Conséquence : des retards de paiements importants (2 ans en moyenne) et de lourdes difficultés de trésorerie pour les petits porteurs de projets. A quoi s’ajoute une difficulté administrative supplémentaire pour la Région Normandie, qui doit gérer le programme actuel sur la base de l’ancien découpage territorial. Pour éviter les dégagements d’office, une période supplémentaire de rattrapage a été négociée (les autorités de gestion ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour engager et liquider tous les crédits).

C’est (presque) du passé. A condition de bien négocier l’année 2020, qui va être charnière : certes, la situation est stabilisée, le personnel en Région est formé, un rattrapage des paiements est à l’œuvre, mais… tout n’est pas stabilisé. Une réforme de la PAC est prévue avant la prochaine programmation, qui impactera directement le FEADER, des tensions persistent entre Etat et Régions sur la gestion de ce même fonds, et les financements globaux de l’UE devraient diminuer, laissant présager une course aux financements encore plus sélective.

Plus que jamais, l’accompagnement des porteurs de projet sera décisif. Avec de fortes inégalités : en général, les grandes structures éprouvent peu de problèmes, car elles disposent souvent des ressources internes ; en revanche, c’est une autre histoire pour de plus petits porteurs, comme les TPE, qui doivent se tourner vers une offre d’accompagnement extérieur. Une dizaine de cabinets d’experts spécialisés sont à l’œuvre en Normandie. Les structures publiques déploient également leur arsenal, notamment la Région. Cet accompagnement n’est pas un luxe, face aux multiples problèmes rencontrés, mais aussi devant l’abondance de procédures de contrôles (par l’autorité de gestion, de certification, d’audit…). Il arrive qu’un projet non-encore réalisé ait déjà été contrôlé plusieurs fois.

Pour mieux accompagner les porteurs de projet, le CESER propose :

  • une sécurisation financière de leurs démarches, notamment par un système de cautionnement de la Région, pour ceux dont la trésorerie ne permet pas de faire les avances nécessaires ;
  • d’améliorer l’image des FESI, en offrant par exemple aux porteurs de projets la possibilité de visualiser, sur une plateforme web, l’avancement des dossiers tout au long de la chaîne de contrôle, de validation et de paiement ;
  • de faciliter l’accès aux FESI, en attribuant à chaque porteur un référent identifiable et de proximité pour la durée de programmation.

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