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janvier 2019

L’article L 214-13-1 du Code de l’Education confie à la Région la responsabilité d’adopter la carte des formations professionnelles. Après avis des Conseils Académiques de l’Education Nationale de Caen et de Rouen, du Comité Paritaire Interprofessionnel Régional de l’Emploi et du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles, il appartient au CESER de rendre un avis sur la Carte des formations professionnelles pour la rentrée 2019.