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Création d'une zone économique spéciale

Dans un contexte de reprise économique et pour tirer parti du Brexit, la Région Normandie veut renforcer son attractivité auprès des investisseurs étrangers. Elle propose donc de créer une première zone économique spéciale, en collaboration avec l'agglomération Caux Vallée de Seine, qui se caractérisera par des services et des avantages particuliers, notamment fiscaux (dont une exonération dégressive de CET).

Le CESER salue une démarche volontariste et collaborative, mais s'interroge aussi sur la conformité juridique d'un dispositif « sur le fil du rasoir », notamment en matière de préférence étrangère énoncée dans les critères d'éligibilité. L'absence de ligne budgétaire dédiée et le lancement du dispositif Impulsion INVEST, qui lui est associé, posent question et le CESER s'interroge sur le coût total de cette opération.

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Présenté par Catherine Lillini, avec le concours d'Isabelle Labiche - Avril 2018