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Composition du CESER de Normandie

 

Le CESER de Normandie est composé de 130 socioprofessionnels répartis, conformément aux textes réglementaires, en 4 collèges :

graphique 

1. Collège 1 " Entreprises et activités professionnelles non salariées " = 42

2. Collège 2 " Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives " = 42

3. Collège 3 " Représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ou agissent dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable " = 42

4. Collège 4 " Personnalités qualifiées qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région " = 4

Un mode de désignation spécifique :

Le nombre des conseillers, global et par collège, est fixé par décret. Il est fonction de la taille de la région.

La procédure est ensuite déconcentrée. Par un premier arrêté, le Préfet de Région effectue le choix des organisations professionnelles et associations habilitées à élire un ou plusieurs représentants au CESER. Ainsi revient au représentant de l'État dans la région la responsabilité de la représentativité de l'Assemblée du CESER.

S'en suit la publication d'un deuxième arrêté pour constater la désignation des représentants des différentes structures sollicitées et pour nommer les personnalités qualifiées.

Le mandat des membres des CESER est de six ans.

Téléchargez la liste des membres du CESER (arrêté de composition en date du 20/12/17)

Téléchargez le trombinoscope du CESER