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décembre 2018

Ayant vu ses compétences en termes d’aménagement du territoire renforcées par la loi NOTRe, la Région, désormais chef de file en la matière, doit élaborer son premier SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Intégrateur de différents schémas (SRCE, SRCAE, SRIT, SRI, PRPGD), le SRADDET est également doté d’une dimension prescriptive sur les documents de rang inférieur (SCOT, PLU/PLUI...), à la différence des anciens SRADDT.